1. I. - Un comité de pilotage interne au secrétariat général du pôle ministériel est chargé d'assurer l'animation et le contrôle de l'ensemble des chantiers liés à la conception et à la mise en œuvre de l'opération de vote électronique. Une équipe projet transverse pilote l'organisation de l'élection.
2. II. - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet est confiée à un prestataire choisi par l'administration : VOXALY-DOCAPOSTE.
3. III. - Une cellule de supervision technique est créée en application de l'article R. 211-522 du code général de la fonction publique. Ses missions sont précisées par les articles R. 211-523 et R. 211-524 du code général de la fonction publique.
4. Sa composition est la suivante :
5. - les directeurs de la direction des ressources humaines, de la direction du numérique ou leurs représentants ;
6. - les membres de l'équipe projet mentionnés au I du présent article ;
7. - l'expert indépendant mentionné à l'article 13 du présent arrêté ;
8. - des représentants de la société prestataire de la solution de vote électronique choisie par l'administration.
9. Elle est en place à compter du 2 décembre 2026.