1. Il est institué un bureau de centralisation du vote électronique composé conformément aux articles R. 211-537 et R. 211-538 du code général de la fonction publique.
2. Le bureau de centralisation du vote électronique a la responsabilité du suivi de tous les scrutins. Il exerce l'ensemble des compétences fixées par l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique.
3. Le 2 décembre 2026 à partir 15 heures, le bureau de centralisation du vote électronique assurera les opérations prévues au 1° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-550 à R. 211-552 du code général de la fonction publique.
4. Le 10 décembre 2026 à partir de 17 h 30, le bureau de centralisation du vote électronique, sous le contrôle de la cellule de supervision technique, assurera les opérations prévues au 3° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-573 à 575 du code général de la fonction publique.
5. Les cérémonies ci-dessus se dérouleront en présentiel sur le site de l'Arche de La Défense.