1. I. - Le vote électronique par internet se déroule sur le lieu de travail ou à distance dans la période fixée à l'article 2 du présent arrêté. Il peut s'effectuer depuis tout poste connecté à internet.
2. Tout électeur doit avoir accès sur son lieu de travail à un ordinateur ou tout autre matériel connecté à internet qui lui permettra d'accéder au système de vote électronique pour vérifier son inscription sur les listes électorales, consulter les candidatures puis participer aux scrutins qui le concernent.
3. II. - En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique, à compter du 23 novembre 2026, tout électeur qui ne dispose pas d'un ordinateur professionnel individuel a la possibilité d'accéder au système de vote électronique :
4. - soit à partir d'un ordinateur professionnel du service en libre-service ;
5. - soit à partir d'un poste dédié au vote dans un local aménagé à cet effet, situé au sein de l'administration concernée.
6. Ces postes en libre-service sont appelés « bornes de vote ».
7. Dans les établissements et services dans lesquels certains agents ne disposent pas d'un équipement informatique professionnel individuel, la mise à disposition d'un équipement informatique dédié est obligatoire au plus tard le 23 novembre 2026 et pendant toute la durée du scrutin.
8. La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est produite en annexe III du présent arrêté.
9. L'administration s'assure que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et au secret du vote sont respectées.
10. Ces accès sont assurés pendant les heures de service.
11. III. - Tout électeur peut pour voter se faire assister par un électeur de son service. Les chefs de service définissent localement ces électeurs dénommés assistants volontaires pour le vote et s'assurent de leur disponibilité pendant la période du 25 novembre au 10 décembre 2026.
12. En outre, un affichage, à proximité de chaque « borne de vote », indique le numéro d'assistance à contacter en cas de problème.