Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 octobre 2026 (version du 7 novembre 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique, un centre d'assistance téléphonique est mis en place par l'administration. Il est chargé de répondre aux demandes formulées par les organisations syndicales lors du dépôt des candidatures, aux électeurs, aux assistants volontaires pour le vote ainsi qu'aux agents des structures chargés des ressources humaines.
2. Le centre d'assistance téléphonique est accessible jusqu'au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ; par téléphone (01-40-81-24-24), par messagerie électronique : redmine.elections@developpement-durable.gouv.fr ou directement à partir du système de vote électronique.
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