1. I. - Les listes électorales de chaque scrutin sont établies conformément aux dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel. Les modalités d'accès et les droits de rectification des données s'exercent dans le cadre de ces mêmes dispositions.
2. II. - Pour l'ensemble des scrutins décrits en annexe II, les listes électorales sont publiées sur l'espace intranet du ministère et de chacun des services, établissement public ou autorité administrative indépendante.
3. En complément, les listes électorales des scrutins qui ne sont pas placés auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sont affichées dans les services listés en annexe II si les électeurs sont concernés par un ou plusieurs scrutins.
4. L'affichage des listes électorales est assuré dans des locaux facilement accessibles aux personnels et auxquels le public n'a pas normalement accès.
5. Cet affichage est effectif au plus tard dans le délai prévu aux articles R. 211-27 et R. 211-170 du code général de la fonction publique.
6. III. - Dans les huit jours suivant l'affichage des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de rectification. Dans ce même délai, et pendant 3 jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 16 novembre 2026 inclus, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.
7. L'autorité auprès de laquelle l'instance est placée statue sans délai sur les demandes de rectification.
8. Après le 16 novembre 2026, la liste électorale ne peut être modifiée que si un événement postérieur et prenant effet au plus tard le 2 décembre 2026 entraîne pour un agent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
9. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard le 2 décembre à l'initiative de l'administration ou à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
10. IV. - La liste électorale de chacun des scrutins proposés à un électeur pourra être consultable en ligne via le système de vote électronique. Les modalités de la consultation en ligne sont définies à l'article 6.