1. I. - Les fragments de la clé privée de déchiffrement sont répartis parmi les membres du bureau de centralisation du vote électronique conformément aux dispositions des articles R. 211-545 et R. 211-546 du code général de la fonction publique.
2. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du code d'activation associé au fragment de clé qui leur est personnellement attribué.
3. Chaque détenteur d'un fragment de clé dépose dans une enveloppe inviolable fournie par l'administration son code d'activation afin d'en assurer la garde de manière sécurisée.
4. II. - Conformément aux dispositions de l'article R. 211-552, le scellement du système de vote électronique est effectué par le président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux détenteurs d'un fragment de clé parmi les délégués de listes des organisations syndicales ou leurs représentants.
5. III. - Conformément aux dispositions de l'article R. 211-573 du code général de la fonction publique, à l'issue du scrutin, la cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.
6. A l'issue du dépouillement, le président du bureau de centralisation du vote électronique décide de sa clôture. Le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.