1. I. - Chaque électeur recevra un courrier électronique à son adresse de messagerie professionnelle dans lequel figure un lien de connexion au portail électeur ainsi qu'une notice d'information sur le déroulement des opérations électorales. Ce lien de connexion est un lien à usage unique. Il est actif jusqu'à la clôture du scrutin au 10 décembre 2026. En utilisant ce lien, l'électeur peut alors s'authentifier, à savoir :
2. - saisir son identifiant électeur (adresse de messagerie professionnelle d'usage) ;
3. - enregistrer un mot de passe personnel ;
4. - enregistrer la réponse à une question-défi. Cette réponse est demandée en cas de réassortiment du code de vote.
5. En cas d'impossibilité de se connecter au portail électeur à l'aide du lien à usage unique, l'électeur peut mettre en œuvre la procédure ci-dessus en se connectant directement à l'URL suivante : https://elections2026.developpement-durable.gouv.fr
6. II. - Une fois connecté, l'électeur peut consulter les listes électorales sur lesquelles il est inscrit.
7. Les réclamations sur les listes électorales sont déposées et traitées selon les modalités fixées à l'article 3 du présent arrêté.
8. III. - Au plus tard le 17 novembre 2026, l'électeur peut prendre connaissance, via le portail électeur, des candidatures et des professions de foi pour les différents scrutins qui le concernent.
9. La mise en ligne des candidatures ne se substitue pas à l'affichage des candidatures dans des locaux facilement accessibles au personnel et auxquels le public n'a pas normalement accès.
10. IV. - Pour pouvoir se connecter à l'espace de vote durant la période de vote fixée à l'article 2, l'électeur peut disposer, à partir du 16 novembre 2026, du code de vote déposé dans l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP, https://ensap.gouv.fr), rubrique « Mes documents employeur », document nommé « Carte électorale ».
11. Si, pour quelque raison que ce soit, l'électeur n'a pas été en capacité de récupérer son code de vote dans l'ENSAP, il peut en obtenir un nouveau en se connectant au portail électeurs, rubrique « Je vote », en demandant le réassortiment de ce code.
12. La procédure de réassortiment s'applique obligatoirement pour les électeurs qui n'ont pas de compte ENSAP.
13. V. - Si l'électeur ne parvient pas à voter, il peut prendre attache auprès de son service des ressources humaines de proximité qui l'oriente :
14. - auprès d'un assistant volontaire pour le vote des électeurs ;
15. - auprès du centre d'assistance téléphonique.
16. VI. - En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception confirmant son vote, avec la possibilité de le conserver et de vérifier la prise en compte de son vote.