1. I. - Le système de vote électronique permet aux organisations syndicales de déposer, par voie électronique via un portail de gestion ( https://opep.ep2026.developpement-durable.gouv.fr), leurs candidatures et leurs professions de foi auprès de l'administration.
2. Le dépôt des candidatures et des professions de foi est réalisé en conformité avec les dispositions de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique.
3. II. - Pour garantir l'authenticité de la déclaration individuelle de candidature des scrutins de liste, les informations suivantes sont renseignées :
4. 1° Instance pour laquelle la candidature est déposée ;
5. 2° Civilité (M./Mme) ;
6. 3° Nom d'usage ;
7. 4° Prénom ;
8. 5° Date de naissance ;
9. 6° Date et signature du candidat.
10. L'organisation syndicale déposante peut recourir au modèle présent dans le portail de gestion des candidatures ou utiliser tout autre support comportant les informations attendues.
11. La date de signature des déclarations individuelles de candidature ne peut pas être antérieure à 6 mois de la date limite de dépôt des candidatures.
12. Les modalités de dépôt ci-dessus s'appliquent également aux sigles de représentation des organisations syndicales (« logos ») et aux professions de foi dont le format doit respecter les éléments suivants :
13. - logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
14. - profession de foi : format PDF, 4 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.
15. III. - Le dépôt des candidatures s'effectue dans le portail de gestion des candidatures par un déposant de liste dénommé « délégué de liste » qui a été préalablement habilité par la ou les organisations syndicales concernées, et enregistré à cet effet par l'administration dans le système de vote électronique.
16. Le dépôt électronique d'une candidature donne lieu à l'envoi d'un message d'accusé de réception sur l'adresse de messagerie du délégué de liste, en application des dispositions de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique.
17. IV. - Les organisations syndicales qui le souhaitent peuvent déposer, aux mêmes échéances, une candidature papier auprès de l'autorité organisatrice du scrutin ou l'autorité auprès de laquelle l'instance est placée. Un récépissé leur est directement remis. Il reviendra alors à l'autorité organisatrice du scrutin d'enregistrer la liste déposée dans l'espace de gestion des candidatures.
18. V. - En application des dispositions de l'article R. 211-564, une cérémonie de tirage au sort de l'ordre d'apparition des candidatures est organisée par la direction des ressources humaines.