Version d'origine : acte du 23/02/1959 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0007)
Référencearticle 20 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →
Chaque projet présenté en exécution de l'article 2 de la Convention d'application constitue un ensemble nettement individualisé d'actions complémentaires les unes par rapport aux autres. Cet ensemble est susceptible d'une exploitation autonome. Sa mise en service doit être possible dès l'achèvement des opérations pour lesquelles l'intervention du Fonds est sollicitée.
Peut faire l'objet d'un projet, le financement, en tout ou en partie, de recherches scientifiques ou techniques intéressant les populations des pays et territoires.
L'exécution du projet peut s'étendre sur plusieurs exercices.
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