Règlement (CELEX 31959R0007) · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/1959 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0007)
Référencearticle 39 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →

Pour chaque projet, l'autorité responsable de l'exécution des travaux est ordonnateur du projet, sous réserve de dispositions contraires de la Convention de financement. Il est ci-dessous appelé «l'ordonnateur local».

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