Version d'origine : acte du 23/02/1959 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0007)
Référencearticle 42 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →
Le contrôleur technique est responsable du contrôle de l'exécution des travaux.
Selon le cas, il fait procéder immédiatement aux rectifications nécessaires ou fait connaître ses observations au maître de l'ouvrage, et en rend compte à l'ordonnateur local par une note écrite dont la copie est classée au dossier. En cas d'urgence ou de malfaçons graves, il peut suspendre l'exécution des travaux sous réserve d'en informer immédiatement l'ordonnateur local et la Commission.
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