Règlement (CELEX 31959R0007) · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/1959 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0007)
Référencearticle 45 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →

Les travaux effectués en régie sont exécutés selon les procédures administratives locales sous réserve de stipulations particulières de la Convention de financement. Les dépenses correspondantes donnent lieu à remboursement dans les conditions déterminées à ladite Convention.

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