Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1959 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Ces documents sont accompagnés d'un bordereau récapitulatif comportant notamment les indications suivantes: - nº d'ordre du projet, éventuellement de la tranche des travaux;
- références du marché;
- bénéficiaire du paiement;
- montant à payer;
- énumération des pièces justificatives.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.