Règlement (CELEX 31959R0007) · Article

Article 52

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0007)
Référencearticle 52 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →

L'ordonnateur local transmet à la Commission, à l'expiration de chaque trimestre, la situation par projet des dépenses engagées et des dépenses ordonnancées.

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