Règlement (CELEX 31959R0007) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1959) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
Versionacte d'origine du 23/02/1959 (CELEX 31959R0007)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →

considérant qu'il convient, dès lors, de déterminer les limites, les modalités et la forme de leurs interventions et de préciser les mesures de contrôle appropriées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31959R0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).