Règlement (CELEX 31959R0007) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1959) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31959R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0007)
Versionacte d'origine du 23/02/1959 (CELEX 31959R0007)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31959R0007)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de présenter ces règles en un texte unique décrivant l'ensemble de la procédure des opérations financées par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE I - GESTION DU FONDS Chapitre 1 Des comptes spéciaux

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