Décision (CELEX 31960D0712) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31960D0712)
RattachementDécision (CELEX 31960D0712)
VersionVersion d'origine (CELEX 31960D0712)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31960D0712)EUR-Lex →

Les articles 67 à 73 inclus du traité, ainsi que les dispositions de l'article 106 afférentes à la circulation des capitaux, sont applicables à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer.

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