Directive (CELEX 31962L0302) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective (CELEX 31962L0302)
RattachementDirective (CELEX 31962L0302)
VersionVersion d'origine (CELEX 31962L0302)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31962L0302)EUR-Lex →

Les États membres prennent toutes mesures nécessaires afin de supprimer, conformément aux dispositions de la présente directive, toute restriction fondée sur la nationalité à l'accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire à l'égard des nationaux d'un des États membres.

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