considérant qu'il importe d'harmoniser, dans la mesure du possible, les règles applicables à l'accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire avec celles qui sont applicables en matière de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté économique européenne;
Directive (CELEX 31962L0302) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1962) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31962L0302)
RattachementDirective (CELEX 31962L0302)
Versionacte d'origine du 05/03/1962 (CELEX 31962L0302)
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