considérant que le Comité du Fonds social européen, par son avis du 25 octobre 1962, a énoncé des conclusions identiques pour les motifs mentionnés ci-dessus, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Décision (CELEX 31963D0588) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/1963) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31963D0588)
RattachementDécision (CELEX 31963D0588)
Versionacte d'origine du 26/09/1963 (CELEX 31963D0588)
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