Version d'origine : acte du 08/05/1964 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 64/301/CEE
RattachementDécision 64/301/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31964D0301)
Référencearticle 1 de la décision 64/301/CEEEUR-Lex →
Des consultations ont lieu au sein du comité monétaire au sujet de toute décision et de toute prise de position importantes des États membres dans le domaine des relations monétaires internationales et concernant en particulier: (1) JO nº 24 du 8.2.1964, p. 409/64. (2) JO nº 38 du 5.3.1964, p. 652/64.
- le fonctionnement général du système monétaire international;
- le recours par un État membre à des ressources mobilisables dans le cadre d'accords internationaux;
- la participation d'un ou de plusieurs États membres aux actions importantes de soutien monétaire au bénéfice de pays tiers.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.