Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/06/1964 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La quantité de céréales fourragères prévue à l'article 3 paragraphe 3 alinéa a) du règlement nº 21 est fixée: - en ce qui concerne les oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation à 3,22 kilogrammes pour la période du 1er juillet 1964 au 31 mars 1965 et à 3,13 kilogrammes à compter du 1er avril 1965,
- en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour à 3,22 kilogrammes pour la période du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1964.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.