Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour

considérant que le règlement nº 104/63/CEE du Conseil (2) n'a fixé, en ce qui concerne les oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation, la quantité de céréales fourragères prévue à l'article 3 paragraphe 3 alinéa a) du règlement nº 21 que jusqu'au 30 juin 1964 ; qu'il est dès lors nécessaire de fixer à nouveau cette quantité;

considérant que l'article visé ci-dessus prévoit que ladite quantité doit être la même pour tous les États membres dès le début de la troisième année d'application du régime des prélèvements ; qu'il faut en conséquence fixer cette quantité à un montant unique pour tous les États membres à compter du 1er juillet 1964;

considérant qu'il convient pour fixer ladite quantité de céréales fourragères de tenir compte de l'amélioration de la productivité de l'aviculture dans la Communauté notamment en ce qui concerne le taux de ponte;

considérant que le règlement nº 129/63/CEE du Conseil (3) prévoit la fixation, pour les oeufs à couver de volaille de basse-cour, d'une quantité de céréales fourragères spécifique qui ne sera toutefois retenue que pour le calcul des prélèvements applicables à partir du 1er janvier 1965 ; qu'il convient par conséquent de fixer provisoirement, comme par le passé, pour les oeufs à couver, la même quantité de céréales fourragères que pour les oeufs en coquille destinés à la consommation, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: