Règlement n° 59/64/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1964) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement n° 59/64/CEE
RattachementRèglement n° 59/64/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1964 (CELEX 31964R0059)
RéférenceConsidérant 3 du règlement n° 59/64/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient pour fixer ladite quantité de céréales fourragères de tenir compte de l'amélioration de la productivité de l'aviculture dans la Communauté notamment en ce qui concerne le taux de ponte;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31964R0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).