considérant que l'importation d'oxydes d'antimoine, originaires de ces pays, est soumise dans la république fédérale d'Allemagne à des restrictions quantitatives dans le cadre d'un contingent global ouvert à ces pays, tandis que le même régime n'est pas appliqué dans tous les États membres ;
Décision 66/33/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1965) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 66/33/CEE
RattachementDécision 66/33/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1965 (CELEX 31966D0033)
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