considérant que le montant total des primes d'achat pour l'acquisition de planeurs est compris entre 30 et 80 % du prix du matériel (taxes et droits compris) et qu'il varie en fonction du type de planeur et de la qualité de l'acheteur ; que si la prime d'équipement paraît attribuée sans considération de l'origine des accessoires, elle est d'importance secondaire par rapport à la prime de catégorie afférente au planeur même;
Décision 66/556/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1966) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 66/556/CEE
RattachementDécision 66/556/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1966 (CELEX 31966D0556)
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