Décision 66/740/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 66/740/CEE
RattachementDécision 66/740/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31966D0740)
Référencearticle 2 de la décision 66/740/CEEEUR-Lex →

La Commission détermine, en accord avec la République italienne, les modalités de l'octroi des aides et des bourses visées à l'article 1er.

(1) JO nº 80 du 20.12.1960, p. 1849/60. (2) JO nº 93 du 10.10.1962, p. 2384/62.

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