considérant que ces problèmes entraînent la nécessité de réorganiser cette industrie en Italie et que cette réorganisation est une conséquence directe de l'établissement du marché commun;
Décision 66/740/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1966) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 66/740/CEE
RattachementDécision 66/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1966 (CELEX 31966D0740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.