considérant que le gouvernement italien a établi le programme d'assainissement visé par le rapport du comité de liaison et d'action pour l'industrie du soufre en Italie, mentionné ci-dessus, et qu'il s'est engagé à l'exécuter, de telle sorte qu'il puisse être mis fin à l'isolement du marché du soufre;
Décision 66/740/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1966) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 66/740/CEE
RattachementDécision 66/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1966 (CELEX 31966D0740)
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