Décision 66/740/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1966) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 66/740/CEE
RattachementDécision 66/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1966 (CELEX 31966D0740)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 66/740/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures de réorganisation impliquent la cessation ou la réduction de l'activité de certaines mines de soufre et, par conséquent, le licenciement d'un certain nombre de travailleurs;

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