1. Les précédents culturaux du champ de production n'ont pas été incompatibles avec la production de semences de l'espèce et de la variété de la culture et le champ de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultures précédentes.
2. La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| (en m)
| Culture | Distances minimales
| 1 | 2
Brassica sp.p., Phacelia tanacetifolia:
|
— pour la production de semences de base
| 400
|
— pour la production de semences certifiées
| 200
Espèces ou variétés autres que Brassica sp.p., Phacelia tanacetifolia, Pisum sativum et variétés de Poa pratensis visées dans la seconde partie de la troisième phrase du point 4:
|
— pour la production de semences destinées à être multipliées, champ de multiplication jusqu'à 2 ha
| 200
|
— pour la production de semences destinées à être multipliées, champ de multiplication de plus de 2 ha
| 100
|
— pour la production de semences destinées à la production de plantes fourragères, champ de multiplication jusqu'à 2 ha
| 100
|
— pour la production de semences destinées à la production de plantes fourragères, champ de multiplication de plus de 2 ha
| 50
Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
3. Les plantes d'autres espèces dont les semences sont difficiles à distinguer des semences de la culture au cours des analyses de laboratoire ne sont tolérées qu'en quantité limitée. En particulier, les cultures des espèces de Lolium ou × Festulolium répondront aux conditions suivantes: le nombre de plantes d'une espèce de Lolium ou × Festulolium non conformes à l'espèce de la culture ne dépasse pas:
— 1 par 50 m2 pour les semences de base,
— 1 par 10 m2 pour les semences certifiées.
4. La culture possède suffisamment d'identité et de pureté variétales. Les cultures autres que celles des espèces Pisum, sativum, Vicia faba, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, ou de Poa pratensis répondent notamment aux conditions suivantes: le nombre de plantes de la culture, qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, ne dépasse pas:
— 1 par 30 m2 pour la production des semences de base,
— 1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
Pour Poa pratensis, le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne doit pas dépasser:
— 1 par 20 m2 pour la production de semences de base,
— 4 par 10 m2 pour la production de semences certifiées;
toutefois, pour les variétés qui sont officiellement classées comme «variétés apomictiques monoclonales» selon les procédures admises, il est possible de considérer comme acceptables au regard de normes précitées dans les champs de production de semences certifiées un nombre n'excédant pas six par 10 m2 de plantes reconnaissables comme non conformes à la variété. Aux fins de l'application, un État membre peut être autorisé, conformément à la procédure visée à l'article 21, à apprécier le respect des normes de pureté variétale, pour les cultures de Poa pratensis ressortissant à ces variétés sans se fonder uniquement sur les résultats de l'inspection sur pied effectuée conformément au point 6 de l'annexe I, lorsqu'il apparaît que la conformité aux normes de pureté variétale fixées à l'annexe II est garantie par des essais appropriés des semences ou par d'autres moyens appropriés.
Pour les espèces Pisum sativum, Vicia faba, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, la première phrase seulement est d'application.
5. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les «ORNQ») prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement;
La présence d’ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
6. Le respect des normes ou autres conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d'inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d'inspections officielles sur pied, soit lors d'inspections effectuées sous contrôle officiel.
Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:
A. L'état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen satisfaisant.
B. Il est procédé à au moins une inspection sur pied.
C. La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires à inspecter pour examiner le respect des conditions fixées dans la présente annexe doivent être déterminés selon des méthodes appropriées.
7. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 4 et 6, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.