Version d'origine : acte du 02/07/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/273/CEE
RattachementDécision 68/273/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0273)
Référencearticle 1 de la décision 68/273/CEEEUR-Lex →
L'article 1er paragraphe 1 de la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles, est complété par l'alinéa suivant:
«
d) dans le secteur du sucre:
les prélèvements et les primes prévus aux articles 14 et 15 du règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), applicables aux produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et c) du même règlement.
»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.