considérant que les motifs qui ont amené la Commission à instaurer ce système sont également valables pour la fixation des prélèvements et primes applicables au sucre et à la mélasse ; qu'il convient, dès lors, de compléter ladite décision; DÉCIDE:
Décision 68/273/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 68/273/CEE
RattachementDécision 68/273/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1968 (CELEX 31968D0273)
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