Article considérant 6

considérant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte ici des autres activités prévues par les statuts de la S.O.C.E.M.A.S. et concernant les études de produits, de leur normalisation et de leur conformité aux réglementations en vigueur sur le marché français; 6. Considérant qu'il résulte des renseignements recueillis: - que, en 1965, les importations en provenance de la C.E.E., réalisées à l'intervention de la S.O.C.E.M.A.S., s'élevaient à 0,1 % du chiffre d'affaires global des M.A.S. et qu'il n'a pas été possible de constater que ces importations dépassaient, dans le meilleur des cas, pour un produit donné - par exemple, les conserves de poisson en provenance de la république fédérale d'Allemagne - 1 % de la production annuelle de cet État membre; - que les produits étrangers de toute provenance effectivement achetés par l'intermédiaire de la S.O.C.E.M.A.S. ne représentent jusqu'ici qu'une partie minime de leur chiffre d'affaires total; - que ces achats ont connu un développement assez rapide, mais que ceux effectués dans les pays de la C.E.E. sont restés stationnaires pendant les dernières années; - que ces produits qui, d'après les statistiques de ces dernières années, sont restés en grande partie les mêmes - il y a donc accroissement du volume des achats à l'étranger, plutôt que de l'assortiment - proviennent de tous les pays du monde et aussi des pays de la C.E.E. autres que la France; - qu'il s'agit, en général, d'articles typiques de ces pays, qui ne sont pas fabriqués en France ou bien, dans quelques cas, de produits dont le prix ou la qualité les font préférer aux articles similaires de production française : ceux qui proviennent de pays de la C.E.E. sont, notamment, certains types de biscuits, de conserves de poisson, de vins, d'articles de verrerie et de jouets; II