Décision (CELEX 31968D0359) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/1968 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31968D0359)
RattachementDécision (CELEX 31968D0359)
VersionVersion d'origine (CELEX 31968D0359)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31968D0359)EUR-Lex →

Les articles 48 et 49 du traité instituant la Communauté économique européenne, ainsi que les dispositions prises en application de ces articles s'appliquent aux départements français d'outre-mer.

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