Décision (CELEX 31968D0359) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31968D0359)
RattachementDécision (CELEX 31968D0359)
Versionacte d'origine du 15/10/1968 (CELEX 31968D0359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31968D0359)EUR-Lex →

considérant que la libre circulation des travailleurs est de nature à favoriser le développement économique et social de ces départements,

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