Version consolidée au 12/07/1985 (consolidation EUR-Lex 01968L0297-19850712, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1968). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 68/297/CEE
RattachementDirective 68/297/CEE
VersionConsolidée au 12/07/1985 (CELEX 01968L0297-19850712)
Référencearticle 2 de la directive 68/297/CEEEUR-Lex →
Au sens de la présente directive, on entend par:
— véhicule automobile utilitaire, tout véhicule routier à moteur qui, d'après son type de construction et son équipement, est apte et destiné aux transports, avec ou sans rémunération:
— a) de plus de neuf personnes, y compris le conducteur;
b) de marchandises,
— «réservoirs normaux», les réservoirs fixés à demeure par le constructeur sur tous les véhicules automobiles du même type que le véhicule concerné et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant, tant pour la traction du véhicule que, le cas échéant, pour le fonctionnement des systèmes de réfrigération.
— Sont également considérés comme réservoirs normaux les réservoirs à gaz adaptés sur des véhicules à moteur qui permettent l'utilisation directe du gaz comme carburant.
▼B
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