Directive 68/297/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 68/297/CEE
RattachementDirective 68/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1968 (CELEX 31968L0297)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 68/297/CEEEUR-Lex →

considérant que l'instauration d'une politique commune des transports requiert l'établissement de règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres;

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