Directive 68/297/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 68/297/CEE
RattachementDirective 68/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1968 (CELEX 31968L0297)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 68/297/CEEEUR-Lex →

considérant qu'afin d'éviter l'utilisation abusive du carburant importé en franchise, il convient de prévoir une disposition spéciale en ce qui concerne les zones frontalières, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31968L0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).