considérant que, tandis que les certificats d'exportation de riz et de brisures sont valables jusqu'à l'expiration du cinquième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, il existe rarement pour ces produits un marché à terme vraiment représentatif, surtout pour les termes autres que le ou les plus proches ; qu'il est dès lors opportun de pouvoir fixer un correctif inférieur à la différence rappelée ci-dessus;
Règlement (CEE) n° 1397/68 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1968) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1397/68
RattachementRèglement (CEE) n° 1397/68
Versionacte d'origine du 06/09/1968 (CELEX 31968R1397)
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