Règlement (CEE) n° 1397/68 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1397/68
RattachementRèglement (CEE) n° 1397/68
Versionacte d'origine du 06/09/1968 (CELEX 31968R1397)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1397/68EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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