considérant que, par ailleurs, la production de ciment naturel en Belgique s'élevait à 50.000 tonnes au moment de la conclusion de l'accord en 1936, alors que la production de ciment artificiel atteignait 2.500.000 tonnes ; qu'actuellement, il ne reste en Belgique qu'un seul producteur de ciment naturel, dont la production annuelle atteint environ 1.000 tonnes ; que la production belge de ciment Portland s'élevait à environ 4.800.000 tonnes en 1965 ; que les exportations belges de ciment naturel sont nulles depuis 1945 ; que cette baisse de la production et l'absence d'exportations de ciment naturel après 1945 sont dues au fait que par ses qualités techniques supérieures le ciment artificiel a supplanté presque totalement le ciment naturel;
Décision 69/152/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/152/CEE
RattachementDécision 69/152/CEE
Versionacte d'origine du 05/05/1969 (CELEX 31969D0152)
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