Décision 69/195/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 69/195/CEE
RattachementDécision 69/195/CEE
Versionacte d'origine du 18/06/1969 (CELEX 31969D0195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 69/195/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il existe à l'intérieur du marché commun un grand nombre d'autres entreprises qui effectuent des travaux similaires à ceux dont s'occupe Christiani & Nielsen La Haye;

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