Version d'origine : acte du 16/07/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 69/240/CEE
RattachementDécision 69/240/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31969D0240)
Référencearticle 2 de la décision 69/240/CEEEUR-Lex →
La Commission inflige: 1. à la Société N.V. Nederlandse Combinatie voor Chemische Industrie, une amende de deux cent dix mille unités de compte (1),
2. à Boehringer Mannheim GmbH, une amende de cent quatre-vingt-dix mille unités de compte,
3. à Buchler und Co, KG, une amende de soixante cinq mille unités de compte,
4. à la Société chimique Pointet-Girard S.A., une amende de douze mille cinq cents unités de compte,
5. à la Société nogentaise de produits chimiques, une amende de douze mille cinq cents unités de compte,
6. à la Pharmacie centrale de France, une amende de dix mille unités de compte.
Le paiement de ces montants, exprimés dans la monnaie nationale d'un des six États membres, doit être effectué à l'un des comptes de la Commission dans les trois mois suivant la notification de la présente décision.
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