Règlement (CELEX 31969R0549) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 01969R0549-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/1969).

TexteRèglement (CELEX 31969R0549)
RattachementRèglement (CELEX 31969R0549)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 01969R0549-20100101)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 31969R0549)EUR-Lex →

Le règlement no 8/63/Euratom, 127/63/CEE est abrogé.

Nota : JO no 181 du 11.12.1963, p. 2880/63.

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