considérant qu'il importe, dès lors, d'assurer aux fonctionnaires et agents, en fonction de leurs tâches et responsabilités ainsi que de leur situation particulière, le bénéfice des privilèges, immunités et facilités que requiert le bon fonctionnement des Communautés,
Règlement (CELEX 31969R0549) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31969R0549)
RattachementRèglement (CELEX 31969R0549)
Versionacte d'origine du 25/03/1969 (CELEX 31969R0549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.