Règlement (CEE) n° 2604/69 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2604/69
RattachementRèglement (CEE) n° 2604/69
Versionacte d'origine du 20/12/1969 (CELEX 31969R2604)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2604/69EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire que les dispositions communautaires relatives à l'établissement d'un régime commun applicable aux exportations soient également applicables dans les départements français d'outre-mer,

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