La présente décision est destinée aux sociétés suivantes: - Kodak-Pathé, à Paris, France,
- Kodak AG, à Stuttgart, Allemagne,
- Kodak S.A., à Bruxelles, Belgique,
- Kodak S.p.A., à Milan, Italie, et
- Kodak N.V., à La Haye, Pays-Bas.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/1970 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée aux sociétés suivantes: - Kodak-Pathé, à Paris, France,
- Kodak AG, à Stuttgart, Allemagne,
- Kodak S.A., à Bruxelles, Belgique,
- Kodak S.p.A., à Milan, Italie, et
- Kodak N.V., à La Haye, Pays-Bas.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.