Décision 70/376/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 70/376/CEE
RattachementDécision 70/376/CEE
Versionacte d'origine du 20/07/1970 (CELEX 31970D0376)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 70/376/CEEEUR-Lex →

considérant que les concessions tarifaires accordées par la République arabe unie sont annexées au protocole d'accession de ce pays à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, DÉCIDE:

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