Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes, à l'exception de celles figurant aux points 5.2.2.1 et 5.2.2.5 de l'annexe I, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Directive 70/157/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01970L0157-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/1970).
TexteDirective 70/157/CEE
RattachementDirective 70/157/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01970L0157-20130701)
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